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Pourquoi mon produit LogMeIn est-il soumis à une taxe sur les ventes ?

Les produits et services vendus par LogMeIn USA, Inc. à des acheteurs aux États-Unis peuvent être soumis à des taxes d'état et locales sur les ventes. Les taxes facturées par LogMeIn USA dépendent de nombreux facteurs, notamment mais sans limitation le type de produit ou service acheté et l'adresse de l'acheteur. Pour respecter les lois fiscales d'état et locales, LogMeIn appliquera le taux de taxe associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont considérés comme taxables à ce moment.

Les taux de TVA/GST peuvent dépendre du pays de destination et du type de produit. La vente de produits et services numériques peut être taxable dans le pays associé à l'emplacement du client. La TVA/GST est facturée conformément à la législation locale de chaque pays. Pour respecter les lois fiscales locales, LogMeIn appliquera le taux de taxe associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont considérés comme taxables à ce moment. Pour plus d'informations, consultez les ressources juridiques de LogMeIn.

À propos de la taxe sur les ventes dans l'État d'Alabama

À compter du 1er janvier 2020, LogMeIn collecte la Simplified Sellers Use Tax (SSUT) sur les ventes aux clients de l'État d'Alabama et reverse la taxe pour le compte des clients de l'État d'Alabama au service des impôts d'Alabama (Alabama Department of Revenue), conformément à la réglementation 810-6-2-.90.02.

Le programme SSUT autorise les vendeurs éligibles à collecter, déclarer et reverser une taxe d'utilisation à taux unique de 8 % sur toutes les ventes effectuées dans l'État d'Alabama.

Si vous souhaitez demander un remboursement (particuliers) ou un crédit (entreprises), accédez à https://myalabamataxes.alabama.gov/_/, puis cliquez sur Request a Simplified Sellers Use Tax Refund (Demander un remboursement de la Simplified Sellers Use Tax).