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Pourquoi me facture-t-on des taxes commerciales pour ma GoTo product ?

Les produits et services vendus par GoTo Technologies USA, Inc. à des acheteurs aux États-Unis peuvent être soumis à des taxes d’état et locales sur les ventes. Les taxes facturées par LogMeIn USA dépendent de nombreux facteurs, notamment du type de produit ou de service achetés et de l’adresse de l’acheteur. Pour respecter les lois fiscales nationales et locales, notre entreprise appliquera le taux d'imposition associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment là.

Les taux de TVA/GST peuvent dépendre du pays de destination et du type de produit. La vente de produits et services numériques peut être taxable dans le pays associé à l’emplacement du client. La TVA/GST est facturée conformément à la législation locale de chaque pays. Pour respecter les lois fiscales locales, notre entreprise appliquera le taux d'imposition associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment là. Pour en savoir plus, consultez l'article Ressources juridiques.

À propos de la taxe sur les ventes dans l’État d’Alabama

À partir du 1er janvier 2020, notre entreprise collecte la simplified sellers use tax (SSUT) sur les ventes aux clients de l “État d”Alabama et remplisse la taxe pour le compte des clients de l “État d”Alabama au service des impôts de l'Alabama, en vertu de la règle 810-6-2-.90.02.

Le programme SSUT autorise les vendeurs éligibles à collecter, déclarer et reverser une taxe d’utilisation à taux unique de 8 % sur toutes les ventes effectuées dans l’État d’Alabama.

Si vous souhaitez demander un remboursement (particuliers) ou un crédit (entreprises), accédez à https://myalabamataxes.alabama.gov/_/, puis cliquez sur Request a Simplified Sellers Use Tax Refund (Demander un remboursement de la Simplified Sellers Use Tax).